Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives par le cabinet MB-Psychologie. Le fait de passer commande (prise de rendez-vous, validation d’un devis, signature d’une convention), implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’MB-Psychologie ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.mb-psychologie.com/cgv à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’MB-Psychologie, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Commande
Pour les formations intra-entreprise :
Toute commande suppose que le client accepte le programme présenté dans la convention de formation transmise à l’entreprise. La signature de la convention de formation ou du programme de formation fait valeur de commande.
Pour les interventions en entreprise : l’acceptation de la proposition d’intervention, transmise par courriel ou par devis, fait valeur de commande. L’acceptation de la proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par MB-Psychologie à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.
Pour les consultations de particuliers :
Toute validation d’un rendez-vous a valeur de commande. L’acceptation de la proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par MB-Psychologie à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.
Prestations de services
MB-Psychologie réalise des prestations de formation et d’intervention en intra-entreprise. Pour les besoins de l’exécution des services, MB-Psychologie peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.
Convention de formation
MB-Psychologie élabore une convention de formation pour chacune des formations réalisées. Cette convention doit être signée par le client.
Convocations
Pour les prestations nécessitant une convocation, MB-Psychologie ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des participants à la formation ou à l’intervention. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses participants et de leur présence à la formation ou à l’intervention.
Annulation à l’initiative du client ou absence de participants
Toute annulation d’intervention ou de formation à l’initiative du client doit être signalée par écrit.
- Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début de l’intervention ne donnera lieu à aucune facturation.
- Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début de l’intervention donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité de l’intervention annulée.
- Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début de l’intervention donnera lieu à la facturation de la totalité de l’intervention annulée.
Un report intervenant moins d’une semaine avant le début des interventions est considéré comme une annulation.
En cas d’absence des participants, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Annulation de l’action
MB-Psychologie se réserve la possibilité d’annuler toute séance, formation ou intervention en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les participants seront prévenus dans les meilleurs délais. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.
Prix et règlement
Le prix des actions de formation est celui figurant dans la convention et le descriptif de l’action. Il comprend :
– les frais d’animation
-la documentation remise à chaque participant
Le prix des interventions est celui figurant dans le devis ou la proposition d’intervention.
À ce prix peut s’ajouter des frais de déplacement pour toute formation localisée en dehors du département de la Gironde. Ces frais sont fixés à 0,50 € par Km.
Pour les interventions en entreprise et les formation intra-entreprise :
Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
- des intérêts de retard de paiement au taux annuel de 30 % sur le montant impayé
- l’exigibilité immédiate des factures non échues.
Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
MB-Psychologie se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour les consultations de particuliers :
Le paiement se fait à l’issue de chaque consultation, par chèque ou en espèce.
Propriété intellectuelle
Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations, des interventions ou des consultations pour former d’autres personnes que les destinataires directes des actions réalisées par MB-Psychologie. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations ou d’intervention sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support fourni par MB-Psychologie lors des prestations.
Limitations de responsabilité d’MB-Psychologie
La responsabilité d’MB-Psychologie ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à MB-Psychologie. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d’MB-Psychologie est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité d’MB-Psychologie est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité d’MB-Psychologie ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.
Force majeure
MB-Psychologie ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à MB-Psychologie, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ MB-Psychologie.
Protection des données à caractères personnel
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par MB-Psychologie aux fins de réalisation et de suivi de l’intervention.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à MB-Psychologie.
Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
Délais de conservation des données par MB-Psychologie :
Pour les actions de formation :
MB-Psychologie recueil des données auprès de client et des participants à des fins de réalisation de la formation tel que ; nom, prénom, poste des participants, adresse mail des participants, etc. Ces données sont conservées pendant une durée d’un an à l’issue de la formation puis sont détruite par MB-Psychologie.
Pour les interventions en entreprise (cas général):
MB-Psychologie recueil des données auprès de client et des participants à des fins de réalisation de l’intervention.
Les rapports d’intervention sont conservés 6 mois à partir de la date de fin d’intervention.
Les notes, présentations partielles, et tout autres documents sont conservés 1 mois après la fin de l’intervention.
Pour les interventions en entreprise (cas spécifique des enquêtes) :
MB-Psychologie recueil des données auprès de client et des participants à des fins de réalisation de l’intervention.
Les rapports d’enquête, sont conservés 1 mois après avoir été transmis aux clients.
Les notes d’entretien sont conservées 1 mois après la fin de l’intervention.
Les compte-rendu validés par les participants, et les éléments pouvoir être utilisés comme preuve dans une démarche disciplinaire ou judiciaire sont conservés 1 an.
Pour les données recueillis lors des consultations :
MB-Psychologie recueil des données auprès de client à des fins de réalisation de l’accompagnement psychologique.
L’ensemble des données recueillis dans le cadre de consultations psychologique auprès de particulier sont conservés 1 an à partir de la date de fin de l’accompagnement.
Les données recueillis par mail, ainsi que l’ensemble des autres données sont conservés pendant 2 ans maximum, et peuvent être supprimé par MB-Psychologie dans un délai plus court.
Autorisation de mention dans les références professionnelles :
Le client autorise MB-Psychologie à utiliser le nom de marque de l’entreprise cliente dans un but de prospection commerciale, par exemple sous la mention « références clients ».
Le client autorise MB-Psychologie à utiliser le nom de marque et le logo de l’entreprise cliente sur la page « références » du site internet du cabinet MB-Psychologie.
Le client peut, à tout moment, demander à ce que son nom soit retiré de la liste des références ou du site internet www.MB-Psychologie.com en adressant sa demande par mail à l’adresse contact@mb-psychologie.com
Droit applicable — Attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et MB-Psychologie à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Bordeaux.
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
